DECLARATION DU ROY, qui fixe des peines contre les Commis des Fermes qui prévariqueront dans leurs emplois, et contre les Marchands et autres qui les auront subornez.
Livres anciens et modernes
A Paris, chez la veuve François Muguet, Hubert Muguet, 1715.,
DECLARATION DU ROY, qui fixe des peines contre les Commis des Fermes qui prévariqueront dans leurs emplois, et contre les Marchands et autres qui les auront subornez.
Livres anciens et modernes
A Paris, chez la veuve François Muguet, Hubert Muguet, 1715.,
75,00 €
(Barcelona,
Espagne)
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Détails
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- A Paris, chez la veuve François Muguet, Hubert Muguet, 1715.
Description
7 pages. (27x20,5 Cm). Dérelié. Traces de plis. Petits accrocs. Declaration du Roi fixant des peines pour ceux qui auront fabriqué ou fait fabriquer de faux registres. Date et signature manuscrits sur la dernière page.
