Décret de la Convention nationale, du 11ème jour de Ventôse , an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux Scellés apposés après le décès de Citoyens dont les défenseurs de la Patrie sont héritiers. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n° 2219
Livres anciens et modernes
Imprimerie de J. B. Lefebvre,
1793
Décret de la Convention nationale, du 11ème jour de Ventôse , an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux Scellés apposés après le décès de Citoyens dont les défenseurs de la Patrie sont héritiers. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n° 2219
Livres anciens et modernes
Imprimerie de J. B. Lefebvre,
1793
15,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1793
- Lieu d'édition
- Nevers
- Pages
- 4 p.
- Éditeurs
- Imprimerie de J. B. Lefebvre
- Thème
- , , , , Révolution française - Originale
- Langues
- Français
Description
feuillet libre non rogné, papier propre et azuré
