Décret de la Convention nationale, du 14ème jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Sur le Mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n° 1950
Livres anciens et modernes
Imprimerie de J. Lefebvre,
1793
Décret de la Convention nationale, du 14ème jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Sur le Mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n° 1950
Livres anciens et modernes
Imprimerie de J. Lefebvre,
1793
400,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1793
- Lieu d'édition
- Nevers
- Pages
- 20 p.
- Éditeurs
- Imprimerie de J. Lefebvre
- Thème
- , Droit constitutionnel, , , Révolution française - Originale
- Langues
- Français
Description
feuillets libres non rognés liés par un fil, (mouillures claires en première p.) Ce décret est en réalité une constitution mise en place par le comité de salut public au début de la terreur.
