DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, du 19 décembre 1792, l'an premier de la République Françoise, additionnel concernant le mode de constater l'état civil des Citoyens par les Municipalités.
Livres anciens et modernes
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1792.,
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, du 19 décembre 1792, l'an premier de la République Françoise, additionnel concernant le mode de constater l'état civil des Citoyens par les Municipalités.
Livres anciens et modernes
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1792.,
40,00 €
(Barcelona,
Espagne)
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Détails
- Éditeurs
- A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1792.
- Langues
- Français
Description
4 pages. (24x18 Cm). Broché. Bon exemplaire. Document officiel prévoyant les modalités de l'État civil. Il est notamment prévu l'obligation de déclarer la naissance d'un enfant sous peine de prison ou l'organisation des divorces.
