Décret de la Convention Nationale, du 19 février 1793, l'an second de la République Françoise, Relatif aux denrées exportées ou importées par les vaisseaux Américains dans les Colonies ou en France.
Décret de la Convention Nationale, du 19 février 1793, l'an second de la République Françoise, Relatif aux denrées exportées ou importées par les vaisseaux Américains dans les Colonies ou en France.
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Détails
- Auteur
- Bréart. Cambacerès. Choudieu.
- Éditeurs
- A Agen, chez la Veuve Noubel et fils, 1793.
- Langues
- Français
Description
2 pages. (25x21 Cm). Broché. Non-rogné. Pli horizontal. Extrait des Registres des Delibérations du Département de Lot et Garonne nº 451.