DÉCRET de la Convention Nationale, du 24 novembre 1792, l'an Ier de la République Françoise. Mode d'exécution de la loi du 4 septembre dernier, qui met douze millions à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour achats de grains chez l'étranger.
DÉCRET de la Convention Nationale, du 24 novembre 1792, l'an Ier de la République Françoise. Mode d'exécution de la loi du 4 septembre dernier, qui met douze millions à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour achats de grains chez l'étranger.
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Détails
- Éditeurs
- A Laon, de l'imprimerie d'Augustin-Pierre Courtois, 1792.
Description
4 pages. (24x20 Cm). Broché. Manque angulaire. Petits accrocs aux bords.