DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE. Du 3 octobre 1792, l'an premier de la République Françoise. Vente à l'enchère des papiers et parchemins provenant des comptes et pièces supprimés, et envoi de commissaires de la comptabilité pour diriger le triage des comptes qui constateroient un débat.
Livres anciens et modernes
A Paris, de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1792.,
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE. Du 3 octobre 1792, l'an premier de la République Françoise. Vente à l'enchère des papiers et parchemins provenant des comptes et pièces supprimés, et envoi de commissaires de la comptabilité pour diriger le triage des comptes qui constateroient un débat.
Livres anciens et modernes
A Paris, de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1792.,
30,00 €
(Barcelona,
Espagne)
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Détails
- Éditeurs
- A Paris, de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1792.
- Langues
- Français
Description
4 pages. (24x18 Cm). Broché. Bon exemplaire. Pièce officielle relative à la mise en vente par lots de documents de comptabilité sur papiers ou parchemins.
