DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE du 31 août 1793, l'an second de la république Françoise, une et indivisible, relatif à l'emplacement des grains et des farines pendant la guerre, et aux formalités à remplir pour leur transport.
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE du 31 août 1793, l'an second de la république Françoise, une et indivisible, relatif à l'emplacement des grains et des farines pendant la guerre, et aux formalités à remplir pour leur transport.
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Détails
- Éditeurs
- A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793,, l'an second de la République.
- Langues
- Français
Description
4 pages. (24x18 Cm). Broché. Non rogné. Bon exemplaire. Décret concernant les magasins de grains et farines pendant la guerre. Ils doivent notamment disparaître de tous les ports, villes frontières et rades.