DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE du 5 décembre 1792, l'an 1er de la république françoise, une et indivisible, qui déclare nul tout scrutin épuratoire fait par les corps administratifs, municipaux ou judiciaires.
Livres anciens et modernes
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793.,
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE du 5 décembre 1792, l'an 1er de la république françoise, une et indivisible, qui déclare nul tout scrutin épuratoire fait par les corps administratifs, municipaux ou judiciaires.
Livres anciens et modernes
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793.,
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(Barcelona,
Espagne)
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Détails
- Éditeurs
- A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793.
- Langues
- Français
Description
2 pages. (24x18 Cm). Broché. Mouillures. Petites rousseurs. Texte officiel contre tout scrutin épuratoire. Droit. Révolution.
