DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE du 5 décembre 1792, l'an 1er de la république françoise, une et indivisible, qui déclare nul tout scrutin épuratoire fait par les corps administratifs, municipaux ou judiciaires.
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE du 5 décembre 1792, l'an 1er de la république françoise, une et indivisible, qui déclare nul tout scrutin épuratoire fait par les corps administratifs, municipaux ou judiciaires. | Livres anciens et modernes |
Livres anciens et modernes
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793.,
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE du 5 décembre 1792, l'an 1er de la république françoise, une et indivisible, qui déclare nul tout scrutin épuratoire fait par les corps administratifs, municipaux ou judiciaires.
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE du 5 décembre 1792, l'an 1er de la république françoise, une et indivisible, qui déclare nul tout scrutin épuratoire fait par les corps administratifs, municipaux ou judiciaires. | Livres anciens et modernes |
Livres anciens et modernes
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793.,
40,00 €
(Barcelona,
Espagne)
Mode de Paiement
- PayPal
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Pubblica amministrazione
- Carta del Docente
Détails
- Éditeurs
- A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793.
- Langues
- Français
Description
2 pages. (24x18 Cm). Broché. Mouillures. Petites rousseurs. Texte officiel contre tout scrutin épuratoire. Droit. Révolution.
