Décret de la Convention Nationale relatif à l'abolition du Droit de la Pêche.
Décret de la Convention Nationale relatif à l'abolition du Droit de la Pêche.
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Détails
- Auteur
- Monnel.
- Éditeurs
- Paris, 1793.
Description
2 pages. (24x19 Cm). Dérelié. Décret sur l'abolition du droit exclusif de pêche dans la commune d'Orval dans le département de la Manche.