DÉCRET SUR LA POLICE GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE. Du 27 Germinal, l'an II de la République française une et indivisible.
DÉCRET SUR LA POLICE GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE. Du 27 Germinal, l'an II de la République française une et indivisible. | Livres anciens et modernes |
DÉCRET SUR LA POLICE GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE. Du 27 Germinal, l'an II de la République française une et indivisible.
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Détails
- Éditeurs
- Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1794.
- Langues
- Français
Description
4 pages. (21x13 Cm). Broché. Non rogné. Papier roussi. Petites traces de plis. Mesures concernant la police générale, comme l'interdiction pour un noble ou un étranger d'habiter Paris. Révolution française.