Decreto del dì 22 Novembre 1849 che istituisce il Regolamento sulla Concessione delle pensioni civili. Unito: Dichiarazioni ed istruzioni per la pronta ed esatta esecuzione del Regolamento sulle pensioni del 31 Dicembre 1849. Unito: Decreto del dì 14 Aprile 1852 delle pensioni civili.

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