DÉCRETS de la Convention Nationale, du 6 décembre 1792, l'an Ier de la République Française, relatifs aux auteurs, fauteurs, et complices des attroupemens pour s'opposer à la libre cirulation des grains, et aux dénonciateurs.
DÉCRETS de la Convention Nationale, du 6 décembre 1792, l'an Ier de la République Française, relatifs aux auteurs, fauteurs, et complices des attroupemens pour s'opposer à la libre cirulation des grains, et aux dénonciateurs.
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Détails
- Éditeurs
- A Paris, de l'Imprimerie Royale exécutive du Louvre, 1792.
Description
2 pages. (27x21 Cm). 1 feuille. Décrét de récompense aux dénonciateurs.