DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1038 & 1041, 1.° PORTANT QUE LES JUGES ET JURES DU TRIBUNAL CRIMINEL REVOLUTIONNAIRE NE POURRONT ETRE PARENS ET ALLIES DES MEMBRES DE LA CONVENTION, 2.° QUI ORDONNE L'EXECUTION POUR 1793 DES DECRETS, ETC.

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