Des dommages causés par le gibier
Livres anciens et modernes
Lemonon Eugène
Des dommages causés par le gibier
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Lemonon Eugène
45,00 €
(Lyon,
France)
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Détails
- Auteur
- Lemonon Eugène
- Thème
- Chasse
- Jaquette
- False
- Etat de conservation
- En bonne condition
Description
Paris, Arthur Rousseau éditeur, 1903. In/4 broché, couverture imprimée, 218 p. Ouvrage non coupé. Aspect juridique de la question par un Docteur en Droit : Historique de la question, principes généraux : gibier de garenne, gibier ne provenant pas d’une garenne, cas de force majeure, personnes responsables : voisins liés ou non par contrat, procédure : compétence, instruction de la demande, voies de recours et prescription, aperçu sur quelques législations étrangères.
