Des extractions de matériaux et des occupations temporaires. [ Edition originale ] [ Avec : ] Commentaire de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics.
Des extractions de matériaux et des occupations temporaires. [ Edition originale ] [ Avec : ] Commentaire de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics.
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Détails
- Année
- 1892
- Auteur
- Doussaud, Alfred
- Éditeurs
- Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Marchal &, Billard
- Thème
- Droit
- Langues
- Français
Description
1 vol. in-8 reliure demi-basane verte, Bibliothèque de l'Entreprise des Travaux Publics, Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Marchal & Billard, Paris, 1892 et 1893, 244-94 pp. Bon état (mors lég. frotté). Peu commun.