DES RESTRICTIONS APPORTÉES À LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE DANS L’INTÉRÊT DE LA DÉFENSE NATIONALE
Livres anciens et modernes
Rousselier (Amédée)
Duchemin,
1904
DES RESTRICTIONS APPORTÉES À LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE DANS L’INTÉRÊT DE LA DÉFENSE NATIONALE
Livres anciens et modernes
Rousselier (Amédée)
Duchemin,
1904
45,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1904
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Rousselier (Amédée)
- Pages
- 166 p.
- Éditeurs
- Duchemin
- Thème
- , Droit des biens, Droit administratif,
- Langues
- Français
Description
br., intérieur frais Sur un sujet de portée restreinte, une étude d’une clarté remarquable. Au demeurant le propos n’est pas sans intérêt pour la théorie générale du droit administratif, car l’auteur s’y livre à une étude précise du régime des réquisitions, et par suite du pouvoir d’exécution forcé de l’administration. Il est également à noter que l’institution de zones de servitude militaire et de l’éventuelle indemnisation à laquelle elle donne lieu est, historiquement, un des tout premiers cas d’indemnisation des atteintes portées à la propriété privée non pas par la dépossession mais par la dépréciation résultant desdites servitudes.
