Discours prononcés . sur le projet de loi, titre VI du code civil, relatif au divorce
Livres anciens et modernes
Savoye Rollin C., Carrion Nisas C., Gillet C., Treilhard
Discours prononcés . sur le projet de loi, titre VI du code civil, relatif au divorce
Livres anciens et modernes
Savoye Rollin C., Carrion Nisas C., Gillet C., Treilhard
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(Lyon,
France)
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Détails
- Auteur
- Savoye Rollin C., Carrion Nisas C., Gillet C., Treilhard
- Thème
- Droit - Lois
- Jaquette
- False
- Etat de conservation
- En bonne condition
Description
Ventôse, an XI (1803). In/12 broché (19 x 13 cm) cahier cousu, couverture d'attente portant le titre manuscrit à l'encre, page 277 à 326. Taches sur la couverture et sur le premier et dernier feuillet.
