Discours sur la responsabilité des ministres, fait à l'Assemblée nationale.
Discours sur la responsabilité des ministres, fait à l'Assemblée nationale.
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Détails
- Auteur
- Herault De Sechelles (M.J.).
- Éditeurs
- A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1791.
- Langues
- Français
Description
in-8. 1f. 18pp. Broché, dos renforcé. Exemplaire abîmé à la partie supérieure des feuillets (petites mouillures et déchirures). Brochure sur la responsabilité des ministres afin d'assurer leur plus grande activité à l'exécution des lois. L'inaction est envisagée comme un délit. Droit. Révolution.