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Dissertation Historique et Juridique sur l'Abolition du Régime Féodal en France; Avec démonstration pratique que cette abolition n'est point applicable aux redevances connues dans le Département de la Roër, sous le nom de Fermages et Canons résultans de concessions et locations viageres dits leibgewinns pachte. Suivie d'un Avis de l'Université royale prussienne de Duisbourg sur la même matiere, et de celui du Conseil d'Etat, du 4 juillet 1807. approuvé par Sa Majesté le 22 suivant.

Livres anciens et modernes
Stundeck (André).
A Liege, chez J. A. Latour, 1808.,
40,00 €
(Barcelona, Espagne)
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Détails

  • Auteur
  • Stundeck (André).
  • Éditeurs
  • A Liege, chez J. A. Latour, 1808.
  • Langues
  • Français

Description

in-8. 166pp. Broché. Traces de couverture au dos. Quelques rousseurs. Le dernier feuillet de garde en partie dérelié. Edition Originale rare imprimée à Liège. Belgique. Droit.

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