Droit- Tarif De la Taxe des dépens de la Sénéchaussée et Siège Présidial, et autres jurisdictions Royales de Poitiers, pour être exécutée à l'avenir, à commencer de ce jour premier Avril 1724
Livres anciens et modernes
Monarchie
1724
Droit- Tarif De la Taxe des dépens de la Sénéchaussée et Siège Présidial, et autres jurisdictions Royales de Poitiers, pour être exécutée à l'avenir, à commencer de ce jour premier Avril 1724
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1724
65,00 €
(BREST,
France)
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Détails
- Année
- 1724
- Auteur
- Monarchie
- Thème
- Régionalisme, droit,
Description
Sans lieu - 1724 - CCLXXI articles - 28 pages - Propre - Réf. 48534
