EDIT du Roi, portant réglement pour la Sénéchaussée et Siège Présidial d'Angers. Donné à Versailles au mois de Juin 1771.
Livres anciens et modernes
(à la fin:) A Paris, chez P.G. Simon, s.d. (1771).,
EDIT du Roi, portant réglement pour la Sénéchaussée et Siège Présidial d'Angers. Donné à Versailles au mois de Juin 1771.
Livres anciens et modernes
(à la fin:) A Paris, chez P.G. Simon, s.d. (1771).,
40,00 €
(Barcelona,
Espagne)
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Détails
- Éditeurs
- (à la fin:) A Paris, chez P.G. Simon, s.d. (1771).
- Langues
- Français
Description
in-4. 3pp. Broché. Trou de vers affectant le texte. Document officiel relatif à une réduction d'effectifs dans le domaine de la justice à Angers, notamment au tribunal. Pays de la Loire. Droit.
