Exposé des motifs du projet de loi Titre XIV, Livre III du code civil, sur la Prescription, présenté par le conseiller d’État Bigot-Préameneu. .
Livres anciens et modernes
Bigot De Preameneu (Félix Julien Jean) ( Rennes, 1747-Paris, 182, 5).
Imprimerie nationale,
1804
Exposé des motifs du projet de loi Titre XIV, Livre III du code civil, sur la Prescription, présenté par le conseiller d’État Bigot-Préameneu. .
Livres anciens et modernes
Bigot De Preameneu (Félix Julien Jean) ( Rennes, 1747-Paris, 182, 5).
Imprimerie nationale,
1804
35,00 €
(Saint-Malo,
France)
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- Carta del Docente
Détails
- Année
- 1804
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Bigot De Preameneu (Félix Julien Jean) ( Rennes, 1747-Paris, 182, 5).
- Pages
- 24 pp.
- Éditeurs
- Imprimerie nationale
- Format
- In-8
- Thème
- Droit, Code civil
- Description
- br.
- Langues
- Français
- Reliure
- Couverture souple
Description
Bigot de Préameneu est l'un des auteurs du code civil. Cet exposé, bien connu des historiens du droit, rappelle le droit romain en matière de prescription et souligne la nécessité de celle-ci. « De toutes les institutions du droit civil, la prescription est la plus nécessaire à l’ordre social. Sans elle, nul ne pourrait jamais se regarder comme propriétaire ou comme affranchi de ses obligations ; il ne resterait au législateur aucun moyen de prévenir ou de terminer les procès ; tout serait incertitude ou confusion »
