Formulaire Municipal contenant l'analyse, par ordre alphabétique de toutes les matières qui sont en ressort d'une administration Municipale, avec l'indication des lois, ordonnances et règlemens qui s'y rapportent, et un recueil complet de toutes les formules d'actes qu'on peut être dans le cas de rédiger dans une Mairie.
Livres anciens et modernes
Miroir, Éloi Marie Mathieu, Secrétaire En Chef De La Mairie De G, Renoble
Formulaire Municipal contenant l'analyse, par ordre alphabétique de toutes les matières qui sont en ressort d'une administration Municipale, avec l'indication des lois, ordonnances et règlemens qui s'y rapportent, et un recueil complet de toutes les formules d'actes qu'on peut être dans le cas de rédiger dans une Mairie.
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75,00 €
(BREST,
France)
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Détails
- Auteur
- Miroir, Éloi Marie Mathieu, Secrétaire En Chef De La Mairie De G, Renoble
- Thème
- Grenoble isere legislation droit armoirie noblesse
- Langues
- Français
Description
GRENOBLE, imp. C.-P. Baratier - 1827 - In-8 - 1/2 Reliure - T. I - Epitre dédicatoire au baron d'Haussez - X-848 pages - Propre
