Formulaire usuel et complet de Procédure civile et commerciale comprenant tous les actes judiciaires, extra-judiciaires et procès-verbaux du ministère des huissiers.
Formulaire usuel et complet de Procédure civile et commerciale comprenant tous les actes judiciaires, extra-judiciaires et procès-verbaux du ministère des huissiers. | Livres anciens et modernes | Jeannin, F.
Livres anciens et modernes
Jeannin, F.
Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence, Cosse, - Marchal et Cie,
1854
Formulaire usuel et complet de Procédure civile et commerciale comprenant tous les actes judiciaires, extra-judiciaires et procès-verbaux du ministère des huissiers.
Formulaire usuel et complet de Procédure civile et commerciale comprenant tous les actes judiciaires, extra-judiciaires et procès-verbaux du ministère des huissiers. | Livres anciens et modernes | Jeannin, F.
Livres anciens et modernes
Jeannin, F.
Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence, Cosse, - Marchal et Cie,
1854
75,00 €
(GRADIGNAN,
France)
Mode de Paiement
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- Pubblica amministrazione
- Carta del Docente
Détails
- Année
- 1854
- Auteur
- Jeannin, F.
- Éditeurs
- Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence, Cosse,, Marchal et Cie
- Thème
- Droit
- Langues
- Français
Description
Prévus par le Code Napoléon, le code de procédure civile et commerciale, le code de commerce, les lois spéciales et la jurisprudence ; suivi d'un tarif des frais et émoluments des Avoués de première instance et des cours impériales, 1 vol. in-8 reliure demi-basane noire, Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence, Cosse, Marchal et Cie, Paris, 1854, 431-128 pp. Etat très satisfaisant (rel. lég. frottée, rouss.)
