INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. TEXTES ET DOCUMENTS, éd. mai 1994
Livres anciens et modernes
[Collectif]
Journal officiel de la RF,
1994
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. TEXTES ET DOCUMENTS, éd. mai 1994
Livres anciens et modernes
[Collectif]
Journal officiel de la RF,
1994
12,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1994
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- [Collectif]
- Pages
- 355 p.
- Éditeurs
- Journal officiel de la RF
- Thème
- , Libertés publiques, ,
- Langues
- Français
Description
br., bon état Cette brochure a pour objet de présenter les textes relatifs à l’informatique et aux libertés ainsi que les principales recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Toutefois, les délibérations de la commission, notamment celles prises en application de l’art. 15 de la loi du 6 jan. 1978, ne figurent pas dans la présente édition. En revanche on trouve les rapports annuels de la CNIL édités par la Documentation française.
