INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LA CONFECTION DES RÔLES ET DES AVERTISSEMENTS CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET LES TAXES Y ASSIMILÉES (20 novembre 1911)
INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LA CONFECTION DES RÔLES ET DES AVERTISSEMENTS CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET LES TAXES Y ASSIMILÉES (20 novembre 1911)
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Détails
- Année
- 1911
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- [Collectif]
- Pages
- 420 p.
- Éditeurs
- [Imprimerie Nationale]
- Thème
- , Droit fiscal, ,
- Langues
- Français
Description
br., (pas de couv., nb. annotations à l’encre)