INSTRUCTIONS de MM. Les élus généraux des états de Bourgogne, des 13 avril et 10 juin 1790, concernant les rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de l'année 1789. Lettres de commissions du roi, tant pour la confection desdits rôles de supplément, que pour la répartition des impositions de 1790. Et instructions, publiées par ordre du roi, sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation, payées par les ci-devant privilégiés.

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