INSTRUCTIONS de MM. Les élus généraux des états de Bourgogne, des 13 avril et 10 juin 1790, concernant les rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de l'année 1789. Lettres de commissions du roi, tant pour la confection desdits rôles de supplément, que pour la répartition des impositions de 1790. Et instructions, publiées par ordre du roi, sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation, payées par les ci-devant privilégiés.
Livres anciens et modernes
A Dijon, de l'imprimerie de P. Causse, 1790.,
INSTRUCTIONS de MM. Les élus généraux des états de Bourgogne, des 13 avril et 10 juin 1790, concernant les rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de l'année 1789. Lettres de commissions du roi, tant pour la confection desdits rôles de supplément, que pour la répartition des impositions de 1790. Et instructions, publiées par ordre du roi, sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation, payées par les ci-devant privilégiés.
Livres anciens et modernes
A Dijon, de l'imprimerie de P. Causse, 1790.,
50,00 €
(Barcelona,
Espagne)
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Détails
- Éditeurs
- A Dijon, de l'imprimerie de P. Causse, 1790.
- Langues
- Français
Description
in-8. (1f.blanc). 85pp. (1f.blanc). Broché. Non rogné. Petites rousseurs. Publiée à Dijon en 1790 par l'imprimerie de P. Causse, cette brochure reflète une période de profondes mutations sociales et fiscales en France, à l'aube de la Révolution française. Elle compile les instructions des élus généraux des États de Bourgogne concernant l'imposition des anciennement privilégiés pour la fin de l'année 1789, ainsi que les directives royales pour la répartition des taxes de 1790. Ce document illustre comment, en pleine transformation révolutionnaire, l'effort pour une redistribution plus équitable des charges fiscales commençait à se concrétiser.
