JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, année 1988, n° spécial, vol. 10 de la Revue internationale de droit comparé (France - Pologne, U.R.S.S., Japon, U.S.A.)
JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, année 1988, n° spécial, vol. 10 de la Revue internationale de droit comparé (France - Pologne, U.R.S.S., Japon, U.S.A.) | Livres anciens et modernes | [Périodique]
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Détails
- Année
- 1989
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- [Périodique]
- Pages
- 672 p.
- Éditeurs
- Sté. de législation comparée
- Thème
- Revues à l'unité, Procédure pénale, ,
- Langues
- Français
Description
br., neuf Parmi les contributions de grande qualité, on trouve notamment celles de Serge Guinchard, Le rôle et la participation des associations dans l’action en matière civile en droit français ; Bernard Pacteau, La juridiction constitutionnelle en France ; Jean-Louis Sourioux, Codification et autres formes de systématisation de la législation soviétique ; Jacques Robert, Le contrôle de la constitutionnalité des actes normatifs en Union soviétique ; Yves Chartier, Le rôle de l’appel en droit privé et en droit pénal français ; Roger Perrot, La conciliation en matière civile et commerciale en France ; Louis Favoreu, Les juges et les grands choix politiques et administratifs de l’État en droit constitutionnel français ; Tadakazu Fukase, Les juges et les grands choix politiques et administratifs de l’État. Droit constitutionnel japonais ; Pierre Delvolvé, Les juges et les grands choix politiques et administratifs de l’État en droit administratif français ; Pierre Bézard, La compétence et le devoir des dirigeants sociaux en droit français ; Roger Perrot, Les réformes récentes en matière de procédure civile en France ; Philippe Fouchard, L’arbitrage international devant les juridictions nationales. Droit français