Jugement rendu par le Tribunal Civil, séant à Villefranche, . qui condamne Arnaud Boscovitz.
Jugement rendu par le Tribunal Civil, séant à Villefranche, . qui condamne Arnaud Boscovitz.
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Détails
- Auteur
- (Document) Tribunal Civil - Villefranche Sur Saône
- Thème
- Régionalisme
- Jaquette
- False
- Etat de conservation
- En bonne condition
Description
A Villefranche, imprimerie Pinet, 1816. Affiche 54 x 38 cm Extrait des registres du greffe du tribunal pour A. Boscovitz, condamné pour avoir proféré des discours séditieux "en invoquant le nom de l'usurpateur".