L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ DANS LA CONSTRUCTION MODERNE, 63ème Congrès des Notaires de France, Clermont-Ferrand, 1965, Introduction de M. Letulle ; t. II - Procès-verbaux des Commissions et des Assemblées
Livres anciens et modernes
[Colloque]
ss nom,
1965
L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ DANS LA CONSTRUCTION MODERNE, 63ème Congrès des Notaires de France, Clermont-Ferrand, 1965, Introduction de M. Letulle ; t. II - Procès-verbaux des Commissions et des Assemblées
Livres anciens et modernes
[Colloque]
ss nom,
1965
20,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1965
- Lieu d'édition
- Clermont-Ferrand
- Auteur
- [Colloque]
- Pages
- 237/152 p.
- Éditeurs
- ss nom
- Thème
- , , ,
- Langues
- Français
Description
br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais Dans cette livraison nous retiendrons les contributions suivantes : E. Fontaine, La société de construction, procédé d’accession à la propriété ; J-M Criqui et Ch. Kress, Les cadres juridiques de l’accession directe à la propriété des logements en cours de construction ; M. Letulle, Conclusions ; Dr Luijten, Droit hollandais, L’accession à la propriété dans le cadre de la construction moderne ; Dr H. P. Friedrich, Droit suisse, Le développement de l’institution du droit de superficie en Suisse.
