L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN DROIT PÉNAL, Préface Robert Vouin, coll. Travaux et Recherches de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Criminelles” n° 1
Livres anciens et modernes
Braudo (Serge)
P.U.F.,
1967
L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN DROIT PÉNAL, Préface Robert Vouin, coll. Travaux et Recherches de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Criminelles” n° 1
Livres anciens et modernes
Braudo (Serge)
P.U.F.,
1967
12,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1967
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Braudo (Serge)
- Pages
- 88 p.
- Éditeurs
- P.U.F.
- Thème
- , Droit pénal - Procédure pénale, ,
- Langues
- Français
Description
br., bon état Très intéressante étude décrivant la manière dont le juge pénal appréhende les circulaires administratives, montrant qu’elles peuvent servir à fonder des poursuites et montrant surtout que la violation de circulaires réglementaires peut constituer une infraction pénale.
