L’« ÉPUISEMENT » DU DROIT INTELLECTUEL EN DROIT ALLEMAND, FRANÇAIS ET COMMUNAUTAIRE, préface de Georges Bonet, coll. Les grandes thèses du droit français
Livres anciens et modernes
Castell (Brigitte)
P.U.F.,
1989
L’« ÉPUISEMENT » DU DROIT INTELLECTUEL EN DROIT ALLEMAND, FRANÇAIS ET COMMUNAUTAIRE, préface de Georges Bonet, coll. Les grandes thèses du droit français
Livres anciens et modernes
Castell (Brigitte)
P.U.F.,
1989
30,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1989
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Castell (Brigitte)
- Pages
- 283 p.
- Éditeurs
- P.U.F.
- Thème
- , Propriété littéraire, artistique & industrielle, ,
- Langues
- Français
Description
br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée), intérieur frais « Sous certains aspects le marché unique de 1992 existe déjà : la règle de l’« épuisement » du droit intellectuel (brevet, marque, obtention végétale, droit d’auteur, dessin et modèle) limite ce droit au bénéfice de la libre circulation du produit qu’il couvre. » (Droit et société, 1990, 14, p. 116-117).
