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Livres anciens et modernes

[Collectif]

L’Union européenne élargie, LES TRAITÉS DE ROME ET DE MAASTRICHT, Textes comparés ; Introduction par le président Robert Pandraud

La Documentation Française, 1995

15,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Détails

Année
1995
Lieu d'édition
Paris
Auteur
[Collectif]
Pages
348 p.
Éditeurs
La Documentation Française
Thème
, Droit communautaire, Droit comparé,
Langues
Français

Description

br., impression en double colonne, bon état Dispositions communes ; Dispositions portant modification du traité instituant la communauté économique européenne en vue d’établir la communauté européenne ; Dispositions modifiant le traité instituant la communauté européenne du charbon et de l’acier ; Dispositions modifiant le traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique ; Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune ; Dispositions sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; Dispositions finales ; Protocoles ; Acte final ; Déclarations annexées ; Index alphabétique.
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