LA CIRCULATION DES ACTES AUTHENTIQUES DANS L’ESPACE JUDICIAIRE EUROPÉEN, Conférence co-organisée par le Ministère de la Justice et par le Conseil supérieur du notariat, 6 octobre 2008
Livres anciens et modernes
[Colloque]
Conseil sup. du notariat,
2009
LA CIRCULATION DES ACTES AUTHENTIQUES DANS L’ESPACE JUDICIAIRE EUROPÉEN, Conférence co-organisée par le Ministère de la Justice et par le Conseil supérieur du notariat, 6 octobre 2008
Livres anciens et modernes
[Colloque]
Conseil sup. du notariat,
2009
15,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 2009
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- [Colloque]
- Pages
- 128 p.
- Éditeurs
- Conseil sup. du notariat
- Thème
- , Droit communautaire, , , Preuve
- Langues
- Français
Description
br., bon état À l’heure des interrogations soulevées par la block-chain, il est intéressant de retrouver ici la retranscription des interventions de nombreux professionnels, soit professeurs, membres de la Commission européenne ou bien de Conseils du notariat de différents États membres, consacrées aux actes authentiques et à leur libre circulation au sein de l’Union européenne.
