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Livres anciens et modernes

Girbouille (Jean)

LA JURISPRUDENCE RELATIVE À L’APPLICATION DE L’ARTICLE 1384 §1 DU CODE CIVIL AUX AUTOMOBILES

Hemmerlé, Petit, 1932

40,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Détails

Année
1932
Lieu d'édition
Paris
Auteur
Girbouille (Jean)
Pages
159 p.
Éditeurs
Hemmerlé, Petit
Thème
, Responsabilité civile, ,
Langues
Français

Description

br., non massicoté, (couv. fanée), intérieur frais Bonne thèse sur ce sujet, qui étudie notamment le revirement de la Cour de cassation qui en 1930 a admis que la reponsabilité du fait des accidents d’automobiles devait être recherchée sur le fondement de l’article 1384 et non 1382 du Code civil.
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