LA JURISPRUDENCE RELATIVE À L’APPLICATION DE L’ARTICLE 1384 §1 DU CODE CIVIL AUX AUTOMOBILES
Livres anciens et modernes
Girbouille (Jean)
Hemmerlé, Petit,
1932
LA JURISPRUDENCE RELATIVE À L’APPLICATION DE L’ARTICLE 1384 §1 DU CODE CIVIL AUX AUTOMOBILES
Livres anciens et modernes
Girbouille (Jean)
Hemmerlé, Petit,
1932
40,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1932
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Girbouille (Jean)
- Pages
- 159 p.
- Éditeurs
- Hemmerlé, Petit
- Thème
- , Responsabilité civile, ,
- Langues
- Français
Description
br., non massicoté, (couv. fanée), intérieur frais Bonne thèse sur ce sujet, qui étudie notamment le revirement de la Cour de cassation qui en 1930 a admis que la reponsabilité du fait des accidents d’automobiles devait être recherchée sur le fondement de l’article 1384 et non 1382 du Code civil.
