La mise en jeu de la Responsabilité politique des ministres devant le Sénat de la III è République - Mémoire pour le D.E.S. de Droit Public présenté & soutenu le 9 Octobre 1963
La mise en jeu de la Responsabilité politique des ministres devant le Sénat de la III è République - Mémoire pour le D.E.S. de Droit Public présenté & soutenu le 9 Octobre 1963
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Détails
- Auteur
- Laugier, Jean-Pierre
- Thème
- Envoi droit législation
- Langues
- Français
Description
Université Aix-Marseille -Thèse Faculté de Droit & des Sciences Economiques - 1963 - In-4 - Broché - 128 pages - Propre