La patente Sovrana 9 febbrajo 1850 con cui fu emanata una nuova legge provvisoria sulle competenze per gli affari giudiziarii, pei documenti, per gli scritti ed altri atti d'ufficio. Annotata ed arricchita di tutte le posteriori disposizioni e declaratorie diramate dalle Autorità finanziarie del Lombardo - Veneto

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