La responsabilit�ivile de la soci� m� vis-�is de sa filiale : comparaison entre l'Aktiengesetz allemande et le droit fran�s des groupes. Augsburger Studien zum internationalen Recht ; Bd. 11.
La responsabilit�ivile de la soci� m� vis-�is de sa filiale : comparaison entre l'Aktiengesetz allemande et le droit fran�s des groupes. Augsburger Studien zum internationalen Recht ; Bd. 11.
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Détails
- ISBN
- 9783631624265
- Auteur
- Desoutter, Vanessa
- Éditeurs
- Frankfurt, M.: Lang, 2012.
- Format
- 449 S. Originalhardcover.
- Thème
- Deutschland, Frankreich, Aktiengesellschaft, Tochtergesellschaft, Muttergesellschaft, Haftung, Rechtsvergleich, Recht
- Jaquette
- False
- Langues
- Français
- Dédicacée
- False
- Premiére Edition
- False
Description
Ein tadelloses Exemplar. - Le groupe constitue un ph�m� difficilement appr�nsible pour le juriste. L�Allemagne est un des premiers �ats ��appr�nder au travers de la codification de la loi sur les soci�s par actions (Aktiengesetz) de 1965. Le l�slateur fran�s a renonc� une r�ementation coh�nte du droit des groupes, privil�ant le recours aux instruments du droit commun. Cet ouvrage analyse les solutions retenues par la codification partielle du droit des groupes de l�Aktiengesetz et les compare aux instruments juridiques existant en droit fran�s. Sur les bases de cette analyse, l��de comparative se poursuivra plus particuli�ment au regard des r�mes sp�fiques de mise en cause de la responsabilit�ivile de la soci� m� vis-�is de sa filiale. - Table: Le droit des groupes en France at en Allemagne -- La responsabilit�ivile de la societ�� dans le cadre de ses relations avec sa filiale. ISBN 9783631624265