LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE JUGE ADMINISTRATIF (Problèmes de Compétence), Préface de P. Couzinet, Bibl. de droit public, t. XXVI
Livres anciens et modernes
Gour (Claude-Gilles)
L.G.D.J.,
1960
LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE JUGE ADMINISTRATIF (Problèmes de Compétence), Préface de P. Couzinet, Bibl. de droit public, t. XXVI
Livres anciens et modernes
Gour (Claude-Gilles)
L.G.D.J.,
1960
90,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1960
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Gour (Claude-Gilles)
- Pages
- VII-452 p.
- Éditeurs
- L.G.D.J.
- Thème
- , Séparation des pouvoirs, Droit administratif,
- Langues
- Français
Description
br., non-coupé, (couv. légt salie) Classique et systématique étude sur la répartition des compétences juridictionnelles en matière de contentieux de services judiciaires. Première partie les équivoques et la distinction « organisation-fonctionnement », deuxième partie la mission judiciaire, troisième partie l’administration du service judiciaire.
