LE DÉCRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935 RELATIF À LA PROCÉDURE CIVILE ; Préface de Henri Spriet ; t. II : TEXTES et DOCUMENTS
Livres anciens et modernes
Vanlaer (Étienne)
Douriez-Bataille,
1937
LE DÉCRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935 RELATIF À LA PROCÉDURE CIVILE ; Préface de Henri Spriet ; t. II : TEXTES et DOCUMENTS
Livres anciens et modernes
Vanlaer (Étienne)
Douriez-Bataille,
1937
60,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1937
- Lieu d'édition
- Lille
- Auteur
- Vanlaer (Étienne)
- Pages
- VIII-696 p. [pagination continue]
- Éditeurs
- Douriez-Bataille
- Thème
- , Procédure civile, ,
- Langues
- Français
Description
rel. hétérogène en demi-chagrin noir, tit. sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque] Étude critique et pratique du décret-loi qui se subdivise ainsi : 1. De la conciliation ; 2. De l’instruction des affaires ; 3. Jugements par défaut et oppositions ; 4. Des exceptions ; 5. De l’appel et de l’instruction sur l’appel ; 6. De la récusation ; 7. Procédure devant la Cour de Cassation ; 8. Dispositions finales du décret-loi.
