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Livres anciens et modernes

Collectif

Le Moratorium. Lois et décrets le concernant promulgués du 31 juillet au 1er octobre 1914

Imprimeries Gounouilhou, 1914

95,00 €

Du Cardinal Librairie

(GRADIGNAN, France)

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Détails

Année
1914
Auteur
Collectif
Éditeurs
Imprimeries Gounouilhou
Thème
Droit Histoire Première 08
Langues
Français

Description

1 brochure in-8, Imprimeries Gounouilhou, Bordeaux, 1914, 48 pp. La préface précise que l'on "trouvera ici une collection assez complète des lois et décrets qui, sous le nom de Moratorium, forment la réglementation momentanée du commerce et de l'industrie en France. A une situation exceptionnelle et transitoire, comme la guerre que nous subissons, le législateur a prévu et le gouvernement applique une sorte de Code passager qui se modifie chaque jour au gré des circonstances". Bon état (rouss. sur couv.)
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