LE NOUVEAU STATUT DU FERMAGE ET DU MÉTAYAGE. Ordonnance du 17 octobre 1945 modifiée par la loi du 13 avril 1946 et Addendum de la loi du 22 décembre 1946
Livres anciens et modernes
Déroulède (Robert)
L.G.D.J.,
1946
LE NOUVEAU STATUT DU FERMAGE ET DU MÉTAYAGE. Ordonnance du 17 octobre 1945 modifiée par la loi du 13 avril 1946 et Addendum de la loi du 22 décembre 1946
Livres anciens et modernes
Déroulède (Robert)
L.G.D.J.,
1946
25,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1946
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Déroulède (Robert)
- Pages
- 190-4 p.
- Éditeurs
- L.G.D.J.
- Thème
- , Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires, ,
- Langues
- Français
Description
br., (défraîchi)
