Législation sur les Mines et sur les expropriations pour cause d’utilité publique, ou Lois des 21 avril et 8 mars 1810, expliquées par les discussions du Conseil d’Etat, les exposés de motifs, rapports, discours, et généralement par tous les travaux préparatoires dont elles sont le résultat; et complétées par les actes de l’autorité publique qui les concernent.

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