Description

demi-basane fauve, tit.doré sur dos à faux nerfs, rel. au chiffre de « B.N.P. », (rel. lég. frottée avec lég. épidermures, marques de bibl.), bon état « Tous les auteurs citent les conditions générales de vente professionnelles et les contrats-types parmi les sources de droit commercial. Leur importance dans les relations d’affaires est reconnue. Ils restent pourtant mal connus. Quelle en est la nature ? S’apparentent-ils à l’usage, peut-être à la coutume, ou le contrat est-il le seul fondement juridique de leur application ? La substance même des conditions générales et des contrats-types n’a donné lieu jusqu’à présent en France à aucun recensement systématique. Grâce à l’ouvrage de M. Malinverni, l’on dispose désormais d’une documentation de qualité sur ces instruments mais aussi d’une réflexion approfondie sur leur place dans l’ensemble des sources du droit des affaires. » [Jean Stoufflet, RIDC, 1979, n° 31-1, p. 236-237].