Les dommages causés par le gibier et la responsabilité civile.
Les dommages causés par le gibier et la responsabilité civile.
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Détails
- Auteur
- Anty Michel
- Thème
- CHASSE
- Jaquette
- False
- Etat de conservation
- En bonne condition
Description
Arthur Rousseau éditeur, Paris, 1900. In/8 reliure demi-basane havane, dos lisse à pièce de titre, 248 p. Rousseurs. Thèse pour le doctorat de droit soutenu le 18.12.1900. Aperçu historique, principes généraux, personnes responsables, des diverses espèces de gibier entraînant la responsabilité, compétence, procédure, voies de recours, législation comparée (en différents pays d’Europe). Thiebaud col. 25.