LES SANCTIONS PRÉTORIENNES EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS, Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement, Université Paris II, Président : François Terré, Suffragants : MM. Jambu-Merlin et Oppetit
Livres anciens et modernes
[Thèse Non Publiée], Robert (Jacques-Henri)
1972
LES SANCTIONS PRÉTORIENNES EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS, Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement, Université Paris II, Président : François Terré, Suffragants : MM. Jambu-Merlin et Oppetit
Livres anciens et modernes
[Thèse Non Publiée], Robert (Jacques-Henri)
1972
140,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1972
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- [Thèse Non Publiée], Robert (Jacques-Henri)
- Pages
- 432 ff.
- Thème
- , , ,
- Langues
- Français
Description
thèse dactylographiée et thermoreliée, bon état Thèse non publiée au sein de laquelle l’auteur s’intéresse à la force exécutoire. Dans un plan articulé autour du recours (direct) à la force ou non aux fins de sanction, il offre ainsi une analyse de mécanismes comme l’expulsion, les sanctions de l’obligation de cohabitation conjugale, mais également les astreintes et les « réparations en nature ».
