LES TITRES ÉTRANGERS ET LA LOI FISCALE - MANUEL PRATIQUE contenant les règles de perception en matière de titres des Sociétés étrangères, abonnées ou non abonnées, et de fonds d’état avec Le Commentaire des dernières dispositions législatives et le Relevé des sociétés abonnées au 31 décembre 1896. Supplément au Régime fiscal des valeurs mobilières étrangères en France, 3ème éd.
Livres anciens et modernes
Jobit (Maurice)
Bureau des Sociétés étrangères,
1897
LES TITRES ÉTRANGERS ET LA LOI FISCALE - MANUEL PRATIQUE contenant les règles de perception en matière de titres des Sociétés étrangères, abonnées ou non abonnées, et de fonds d’état avec Le Commentaire des dernières dispositions législatives et le Relevé des sociétés abonnées au 31 décembre 1896. Supplément au Régime fiscal des valeurs mobilières étrangères en France, 3ème éd.
Livres anciens et modernes
Jobit (Maurice)
Bureau des Sociétés étrangères,
1897
20,00 €
(Paris,
France)
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- Carta del Docente
Détails
- Année
- 1897
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Jobit (Maurice)
- Pages
- 162 p.
- Éditeurs
- Bureau des Sociétés étrangères
- Thème
- , Droit fiscal, ,
- Langues
- Français
Description
percaline brune, tit. doré sur pc. bordeaux, très bon état Il s’agit du supplément au Régime fiscal des valeurs mobilières étrangères en France. Nombreux tableaux et annexes.
