LETTRE PATENTE du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, contenant diverses dispositions relatives aux Municipalités.
Livres anciens et modernes
(à la fin:) A Paris, chez Baudouin, 1790.,
LETTRE PATENTE du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, contenant diverses dispositions relatives aux Municipalités.
Livres anciens et modernes
(à la fin:) A Paris, chez Baudouin, 1790.,
40,00 €
(Barcelona,
Espagne)
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Détails
- Éditeurs
- (à la fin:) A Paris, chez Baudouin, 1790.
- Langues
- Français
Description
in-12. 4pp. Broché. Petites rousseurs. Document officiel concernant les municipalités (élection des maires, conseil municipal, etc.).
