LETTRES PATENTES du roi, données à Versailles le 18e. Jour d'avril 1772. Pour l'exemption du Droit d'Aubaine aux Danois.
LETTRES PATENTES du roi, données à Versailles le 18e. Jour d'avril 1772. Pour l'exemption du Droit d'Aubaine aux Danois. | Livres anciens et modernes |
Livres anciens et modernes
(à la fin:) S.l., de l'imprimerie de la Veuve d'André Giroud, - 1772.,
LETTRES PATENTES du roi, données à Versailles le 18e. Jour d'avril 1772. Pour l'exemption du Droit d'Aubaine aux Danois.
LETTRES PATENTES du roi, données à Versailles le 18e. Jour d'avril 1772. Pour l'exemption du Droit d'Aubaine aux Danois. | Livres anciens et modernes |
Livres anciens et modernes
(à la fin:) S.l., de l'imprimerie de la Veuve d'André Giroud, - 1772.,
60,00 €
(Barcelona,
Espagne)
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Détails
- Éditeurs
- (à la fin:) S.l., de l'imprimerie de la Veuve d'André Giroud,, 1772.
- Langues
- Français
Description
in-4. 4pp. Broché. Très légères traces de plis. Bon exemplaire. Feuillets un peu déreliés. Suppression du droit d'aubaine pour les Danois. Ce droit stipulait que tous les biens d'un étranger mort en France revenaient au souverain.
